J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Electricité de France et de Gaz de France »

NOR : ECOU0500100A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Marcel Lecaudey, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Electricité de France et de Gaz de France ».